Conditions Générales de Vente – Comptely Online Office

Édition 2025

1. Présentation

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de tenue comptable à distance, aux produits d’information en ligne et aux biens matériels proposés par Comptely Online Office.

2. Coordonnées de la société

Comptely Online Office
Rue du Petit-Chêne 49
1003 Lausanne – Suisse
Téléphone : +41761079074
ID d’entreprise : CHE-562.795.252

3. Objet des prestations

Comptely Online Office propose :
• Des services de tenue à distance à 360° (saisie, révision, clôture).
• Des produits d’information (formations, guides numériques).
• Des biens physiques nécessaires à la gestion (supports imprimés, fournitures).

4. Processus de commande et d’exécution

La commande est confirmée dès réception du paiement. Les services débutent à la date convenue dans l’accord écrit ou lors de la première réunion. Les produits d’information sont accessibles dès confirmation, et les biens sont expédiés sous 5 jours ouvrés.

5. Politique de remboursement

5.1 Services

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande. Si aucune phase de la prestation n’a débuté, un remboursement intégral est possible sur simple demande. Si des travaux ont été engagés (première réunion ou remise de documents), un remboursement au prorata des tâches non réalisées peut être accordé.

5.2 Produits d’information

Les formations et guides numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement. Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la fourniture, à condition de n’avoir consulté ni téléchargé plus de 10 % du contenu. Passé ce seuil ou ce délai, aucun remboursement n’est possible du fait de l’accès instantané.

5.3 Biens matériels

Le client a 14 jours à compter de la réception pour demander un échange ou un remboursement. Le bien doit être renvoiné intact, dans son emballage d’origine, et accompagné de la facture. En cas de non-conformité ou de défaut, Comptely Online Office prend en charge les frais de renvoi.

6. Modalités de traitement des remboursements

Tous les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que le règlement initial, sous un délai de 14 jours ouvrés après acceptation de la demande. Le montant sera crédité sur le compte ou la carte utilisée lors de la commande.

7. Transfert des prestations

Le client peut céder une prestation de service ou un abonnement à un tiers, sous réserve d’en informer Comptely Online Office par écrit et de fournir les coordonnées complètes du nouveau bénéficiaire avant le début de la prestation.

8. Prestations non remboursables

Les missions personnalisées nécessitant un engagement de ressources immédiates (audit complet, optimisation sur mesure) ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, car les ressources humaines et matérielles ont été mobilisées dès la signature du contrat.

9. Contact

Pour toute question ou demande relative à ces conditions, merci d’utiliser notre formulaire de contact.